Ghislain Brouhot

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De: BROUHOT (Ghislain, Armand, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Ghislain BROUHOT, José RIBETTE, Sandrine THIERY, Guillaume THIERY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Louviers (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000021017803(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 200904/09/2009
De: Ghislain Brouhot
huissier de justice associé à Louviers (Eure)
Objet:
la commission
prévue à
l'article 30 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
Membres
Groupe:
Transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
JORFTEXT000000706787(source JORF)
composition
15 Novembre 200715/11/2007
De: Ghislain Brouhot
huissier de justice associé à Louviers (Eure)
Objet:
La commission
prévue à l'article 30 du décret no 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
Membres
Groupe:
Transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
JORFTEXT000000407359(source JORF)
composition
06 Octobre 200106/10/2001
De: Brouhot (Ghislain)
huissier de justice, vice-président de la chambre régionale des huissiers de justice du ressort de la cour d'appel de Rouen
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
23 ans de services civils
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Brouhot (Ghislain)
huissier de justice associé à Louviers (Eure)
Objet:
la commission
prévue à l'article 30 du décret no 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
Suppléants
b) Membres
Groupe:
Transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
suppleant
JORFTEXT000000169590(source JORF)
composition
14 Juin 199514/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.